I - Sur les conditions générales d'utilisation
I. 1 Champ d'application et définitions
Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par le site
Club Cycliste Grand Reims
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site Internet, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Club Cycliste Grand Reims pour la gestion de ses membres et à ces seuls fins.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Dans les présentes,
"ResaNat" désigne la société éditant les services proposés aux membres de l'association Club Cycliste Grand Reims. La société est responsable de la programmation, de l'affichage des informations, mais à aucun moment ne peut être responsable du contenu.
"Site" désigne le Site
"Club Cycliste Grand Reims".
"Gestionnaire" désigne la personne physique responsable de toute publication, informations, textes, images.
"Membres" désigne la personne physique utilisant les services du site, limitées aux membres connectés ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
"CGU" désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation
"Service" désigne tout service rendu au moyen du Site à un membre, étant précisé que ResaNat n'est jamais lié à un contrat de Prestation de service.
"Délégué à la protection des données" : le gestionnaire du club
"Club Cycliste Grand Reims".
I. 2 - Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la validation du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation ».
Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, le Membre accepte avoir pris connaisance Les Condirions Générales, la politique de confidentialité et l'utilisation des cookies.
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, ResaNat se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.
I. 3 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation
ResaNat se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.
ResaNat se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.
II - Utilisation du service
II. 1 Conditions d’inscription à l'espace membre
L’utilisation du site en tant que
"membre" est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Tout accès au Site dans
"l'espace membre" est strictement interdite aux personnes mineures.
En accédant, utilisant ou en validant votre
"compte membre" sur le Site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
Pour activer votre Compte, vous devez cliquez sur le lien
"Se connecter" et cliquer sur le lien
"1ère connexion", vous renseignez ensuite l'email fournit lors de votre inscription au club
"Club Cycliste Grand Reims".
Votre compte ne sera validé qu'après avoir rentré votre mot de passe sur le Site, en cliquant sur le lien d'activation reçu dans votre boite de messagerie et en acceptant les C.G.U.
A l’occasion de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en avertissant le gestionnaire, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de la validation de votre compte sur le Site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.
II. 2 Demande d'engagement sur des courses
Chaque membre peut effectuer une demande d'engagement sur des courses de vélo.
Seuls les membres, dits
"Compétiteurs" ont accès à ce module d'engagement. Cette demande est subordonnée à l'acceptation du gestionnaire pour valider cet engagement.
En utilisant ce service, vous acceptez que votre
"Nom",
"Prénom" et
"Catégorie" soit consultable dans l'actualité des engagés jusqu'au lendemain de la course dans la quelle le membre est engagé.
II. 3 Forum
Un Forum est mis à disposition aux membres,
ayant un compte actif, pour échanger des messages.
Le membre ne peut y publier des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. Le Gestionnaire supprimera dès en avoir pris connaissance, toute information contraire à son éthique.
II. 4 Conditions dans lesquelles les Membres peuvent bénéficier de ce service
Le membre peut bénéficier du service Espace membre dans la condition où le gestionnaire l'autorise.
Le Gestionnaire est le seul à avoir autorité compétente pour activer ou désactiver ce compte, qui peut être subordonné, par exemple, à l'adhésion annuelle au club
Club Cycliste Grand Reims.
III. Responsabilité
Les messages intervenus entre les différents membres agissent sous leur seule et entière responsabilité.
A ce titre, les membres ne sauraient entraîner de responsabilité imputable à ResaNat, sur quelque fondement que ce soit.
IV- Interruption et suspension d'accès au service et/ou au site
En cas de non respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que le Gestionnaire peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site.
V- Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site
V 1- Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, Le Gestionnaire est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant le Site en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par ResaNat conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
Le responsable du traitement des données vous concernant est le Gestionnaire et la base de donnée regroupant vos informations sont sécurisés et hébergés par l'hébergeur défini à l'article V 2.
V. 2 Hébergement du site
L'hébergeur du Site est confiée à la société IONOS.
L'hébergeur du site agit en qualité de sous-traitant de ResaNat, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de ResaNat, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et ResaNat qui ne peuvent déroger au présent article.
V. 3 Propriété intellectuelle
Le site est la propriété du club "Club Cycliste Grand Reims". Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite.
Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.
V. 4 Contenu du site saisi par les Membres
ResaNat n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de ResaNat qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, et sur demande exclusive du Gestionnaire,
ResaNat fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.
V. 5 Images du gestionnaire
En acceptant les présentes CGU, le Gestionnaire autorise ResaNat a utiliser son image à des fins commerciales, de promotion de ses services.
VI- Litiges et prescriptions
En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société.